Portail : normes et règlementations

Lorsque je suis devenu propriétaire de ma maison, mon premier réflexe a été d’installer sans plus attendre une clôture et un portail pour assurer la sécurité de ma nouvelle habitation. J’étais alors loin de me douter que la pose de cet équipement était aussi réglementé.

Portail : que dit la loi ?

Une très bonne nouvelle pour les propriétaires programmant prochainement d’installer un portail pour clôturer leur espace de vie. En effet, même si un portail extérieur fait partie des dispositifs de délimitation d’une propriété, au même titre que la haie et la clôture, l’obtention d’un permis de construire n’est dorénavant plus obligatoire, et cela depuis le 1er octobre 2007. Par contre, une déclaration préalable de travaux doit être faite auprès de la mairie de votre commune.

Il y a cependant une exception qui concerne les maisons localisées dans des zones classées. Dans ce cas de figure, le propriétaire doit s’adresser à l’architecte des Bâtiments de France. Voilà comment j’ai procédé pour ma déclaration. Je me suis procuré le formulaire CERFA 13703-01. Et une fois ce dernier rempli, je l’ai déposé à la mairie en n’oubliant pas d’y adjoindre quelques documents requis tels que le plan de masse et le plan de situation.

Vue d’un portail en aluminium

Mais il vous sera également demandé de préciser le matériau, les dimensions et la couleur du portail dans le cas où ces caractéristiques ne correspondraient pas aux exigences du Plan Local d’Urbanisme ou PLU, particulièrement pour les maisons situées en bord de route. Me concernant, tout s’est bien déroulé. Mon choix s’est porté sur un portail en aluminium. Et sitôt ma demande validée, j’ai sans plus attendre fait installer le portail. Néanmoins, j’ai attendu trois bonnes semaines avant d’être fixé.car l’instruction de mon dossier par les services d’urbanisme prend du temps : prévoyez tout de même un délai maximum d’un mois.

Portail : y a-t-il des normes à respecter ?

Renseignez-vous également sur les règles de mitoyenneté concernant les portails, notamment en respectant les distances nécessaires par rapport aux limites du terrain. Autrement, vous risquez de vous fâcher avec vos voisins. Par ailleurs, quel que soit le modèle de portail, sa hauteur est également fixée par votre zone d’habitation. Ainsi, pour les personnes comme moi habitant dans une grande ville par exemple, la hauteur d’un portail peut aller jusqu’à trois mètres vingt. Ce qui n’est pas le cas des régions avec moins de cinquante mille habitants.

Dans tous les cas, la hauteur standard d’un portail doit être d’un mètre quatre-vingt. Quant à l’opacité du portail, ce dernier est laissé à l’appréciation de chacun. Le choix se fera entre un modèle plein, ajouré et semi-ajouré. J’ai bien sûr opté pour une porte d’extérieure pleine, car cela ne laisse rien entrapercevoir de l’intérieur de ma propriété. Rien de tel pour dissuader les intrus et les indiscrets.

Sinon, comme la fonction d’un portail est surtout d’assurer la sécurité des occupants des lieux, cet équipement est également soumis à des normes strictes. Ainsi, lors de l’achat de votre portail, vérifiez bien que les modèles proposés en vente sont estampillés de la norme européenne EN 13241-1, que vos préférences aillent vers les modèles manuels ou motorisés. Depuis le 1er mai 2005, cette certification a pris le relais de la norme française NF 25-362.

Écrit par Clara le dans Côté équipement

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