Quelle autorisation pour la pose d’un Velux® ?

Même si elle est de marque différente, c’est souvent sous cette appellation que l’on désigne les fenêtres de toit. En mettre quand on aménage un étage ou des combles permet de gagner en luminosité, mais aussi de faire entrer de la chaleur, l’hiver en fonction de l’exposition. Faut-il effectuer des démarches particulières quand on fait ce type de travaux ?

Quelles démarches pour faire installer un velux® ?

On lit souvent que la modification de façade nécessite de devoir effectuer des démarches administratives en mairie. Mais on oublie souvent de préciser que celles de la toiture relève des mêmes obligations de la part des propriétaires. Dès lors que l’aspect extérieur est modifié ; ce qu’il faudrait plutôt dire ; il faut demander la permission au service urbanisme de la mairie. Seule exception à cette règle : remplacer un velux® par un autre, de même taille, mais plus récent. En effet, il est possible qu’en achetant une maison ou un appartement, le propriétaire s’aperçoive que sa fenêtre de toit est vétuste ou thermiquement peu performante. Comme la modification a déjà fait l’objet d’une déclaration, il n’est pas obligé de s’y soumettre, car on parle plus de remise en état que de modification dans ce cas bien précis. Par contre, s’il prend un ouvrant de plus grande taille ou un modèle avec balcon intégré, cela sera obligatoire. Mieux vaut toujours demander l’avis de la mairie avant d’entamer des travaux quels qu’ils soient car pour peu que l’habitation se situe près de monuments historique ou près d’un patrimoine remarquable, certaines règles peuvent s’appliquer comme l’obligation de prendre certains matériaux et pas d’autres, certaines couleurs etc…

Pose de fenêtre de toit : les choses à ne pas sous-estimer

Si aucune ouverture de toit n’existe encore, il ne faut pas oublier que cette fenêtre peut donner sur les propriétés voisines. L’absence de vue, une vue oblique ou une vue droite ne supposent pas les mêmes restrictions en termes de limite de propriété. Ainsi, si la fenêtre que l’on s’apprête à faire poser sur un toit donne sur le ciel ou un mur borgne, il n’y a pas de restriction. Dans les autres cas, il faut à minima respecter une certaine distance entre la fenêtre et la limite voisine (0.60m ou 1.90m). Il est important de se faire aider par un professionnel pour la pose d’une telle fenêtre car elle sera forcément soumise à encore plus d’humidité que les autres menuiseries de l’habitation. Une pose de mauvaise qualité peut avoir une incidence sur le confort thermique ou encore laisser passer des infiltrations d’eau. En outre, si la pose de cette ou de ces fenêtres de toit se fait dans le cadre d’une surélévation ou encore d’une extension de la maison supérieure à 40m², on ne parle plus de déclaration préalable de travaux, mais bien d’une demande de permis de construire à envoyer, là encore, au service urbanisme. Ces deux démarches peuvent s’effectuer en ligne, par le remplissage d’un Cerfa, mais il sera aussi nécessaire de joindre différentes pièces constitutives pour que le service urbanisme comprenne comment ces travaux vont modifier l’apparence de l’habitation grâce à différents plans, dessins et photos.

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