Quelle est la réglementation pour construire un abri de jardin ?

cabane de jardin

La construction d’un abri de jardin est soumise à réglementation. Sa hauteur et sa surface déterminent les démarches administratives à entreprendre. Il est toujours bon de se renseigner au préalable avant toute construction.

Comprendre le jargon administratif

Pour poser les bonnes questions et comprendre les réponses qui sont faites, voici quelques définitions de termes essentiels à bien comprendre, qui reviendront tout au long des démarches à effectuer.

  • Terrain constructible : il est possible de faire une construction sur le terrain
  • Site protégé : ce sont des espaces qui présentent un intérêt général, qui sont donc régis par des lois du code de l’Environnement
  • Natura 2000 : ce sont des sites naturels ou semi naturels d’une grande valeur patrimoniale selon l’Union européenne, dont on doit conserver la biodiversité
  • Plan Local d’Urbanisme ou PLU : c’est un document présentant les principales réglementations de l’utilisation du sol dans une ou plusieurs communes. Anciennement appelé Plan d’Occupation des Sols (POS)
  • Emprise au sol : il s’agit de la totalité de la surface de la construction avec tous les bords, par exemple les balcons.
  • Déclaration préalable de travaux : lorsque les travaux ne sont pas importants, cette déclaration peut suffire, elle permet à la mairie de savoir si la construction respecte les règles d’urbanisme
  • Permis de construire : lorsque les travaux sont importants, une demande de permis doit se faire auprès des services de l’urbanisme de la mairie qui donnent un accord favorable ou défavorable au projet de construction.

Que faire ?

Dans un premier temps, faire un tour des sites comme Travaux & Construction est utile pour prendre connaissance des démarches à entreprendre. Il est obligatoire de passer par différentes étapes avant d’entamer les travaux.

Donc une visite à la mairie s’impose pour connaître les démarches à entreprendre en fonction de la taille de l’abri de jardin envisagé.

Quelle demande effectuer ?

Selon les cas, une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire seront à déposer. La démarche à faire dépend de l’abri du jardin, sa surface de plancher et son emprise au sol puis de sa hauteur.

abri de jardin

Un abri de jardin avec une surface et une emprise au sol inférieures à 5m² et une hauteur égale ou inférieure à 12 m ne nécessite ni déclaration préalable ni permis.

Un abri de jardin avec une surface et emprise au sol entre 5 et 20 m² et une hauteur égale ou inférieure à 12 m nécessite une déclaration préalable, au-delà de 12 m il faut un permis de construire.

Un abri de jardin avec une surface et emprise au sol au-delà de 20 m² et une hauteur égale ou inférieure à 12 m nécessite un permis de construire ainsi que si la hauteur est de plus de 12 m.

Pour ne pas être pris au dépourvu, un abri de jardin peut être aussi soumis à la taxe d’aménagement, dès qu’il nécessite une déclaration préalable de travaux ou de permis de construire.

Écrit par Clara le dans Côté travaux

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